Le «bail réel solidaire» (BRS) permet d’acheter le droit de propriété d'un logement pour une durée de 99 ans sans le terrain. (© DR)
Le «bail réel solidaire» (BRS) permet d’acheter le droit de propriété d'un logement pour une durée de 99 ans sans le foncier, avec une décote pouvant atteindre 50% du prix du neuf. Atouts et limites du dispositif.
Connaissez-vous le «bail réel solidaire» (BRS) ?
Cette formule d’achat est récente. Instituée par l’ordonnance du 20 juillet 2016, elle permet d’acheter le droit de propriété d'un logement pour une durée de 99 ans maximum.
Propriétaire des murs, locataire du terrainOriginalité : le terrain demeure la propriété d’un office foncier solidaire (OFS). Ce montage permet d’acheter avec une décote de 30 à 50% voire plus dans des villes où les prix sont élevés et l’offre de biens insuffisante.
La grande majorité des programmes proposés en «bail réel solidaire» (BRS) sont des constructions neuves respectant les normes actuelles de logements performants. On peut en trouver à Paris, Aix ou Cannes. Dans les Yvelines, l'office foncier solidaire du conseil départemental lance des programmes à Poissy, Sartrouville et Viroflay. Partout, les projets se multiplient. Il existe également des programmes dans l’ancien rénové, mais ils sont peu nombreux à ce jour
5.000 euros le m2 à Paris pour un appartement neufPuisque vous n’achetez que le logement, et pas le terrain, le prix est ajusté. « Il faut une décote minimum pour que l’on puisse devenir propriétaire pour le prix d’un loyer, explique Norbert Fanchon, président du groupe Gambetta. Le minimum c’est 30%. 40% quand la mairie intervient dans le financement du projet.»
À
Lire la suite sur LeRevenu.com
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer